Les démarches à accomplir à la naissance de bébé

Parfois, devenir parents n’est pas toujours le bonheur fou que l’on attendait. Etant des parents jeunes  ne fera que compliquer les choses davantage. On est, toutefois, tout excité ou même angoissé à l’idée d’avoir un bébé que l’on oublie qu’avoir un bébé ne reste pas sur son accouchement réussi mais il y a encore les formalités à accomplir après l’accouchement.

La déclaration en mairie

La déclaration en mairie doit se faire par le père de l’enfant ou la personne présente lors de l’accouchement. Qu’il s’agisse d’un acte de naissance Nantes ou dans n’importe quelle ville de France, cela doit être fait dans les trois jours ouvrables qui suivent l’accouchement. En effet,  un simple retard sur la réalisation de cette formalité peut amener au refus d’inscription de l’enfant aux registres. Sans un jugement prononcé par le tribunal, l’enfant demeurera sans état civil, reconnu illégal aux yeux de la loi. Et pourtant, une procédure en tribunal peut prendre plusieurs mois. Sachez que toute négligence à cette déclaration de naissance est considérée comme étant un manquement à ces obligations et responsabilité du parent à son enfant, est ainsi passible d’une amende pénale de 1500€, plus les dommages et intérêts pour le préjudice causé.

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Quels sont les pièces nécessaires pour cette déclaration?

La déclaration de naissance doit comporter un certificat d’accouchement ; établi par le médecin ou  la sage-femme ou bien par la maternité ou l’hôpital, puis les cartes d’identité des deux parents, si l’enfant est reconnu avant sa naissance; il faudra aussi une copie de l’acte de reconnaissance, et enfin, le livret de famille.

Il faut souligner que la demande ne perçoit aucun frais, elle est totalement gratuite. Si vous avez des questions ou des doutes, sachez que le site formalite-acte-naissance.org peut vous aider dans les démarches de remplissage des formulaires d’un acte de naissance à Paris ou dans toute autre ville française.

L’acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. De ce fait, l’acte de naissance peut être délivré en trois sortes de documents différents notamment d’une part, la  copie intégrale comme pour l’extrait avec filiation qui comporte les informations sur la personne concernée, informations sur ses parents ainsi que les mentions marginales, et d’autre part l’extrait sans filiation qui ne comporte que les informations sur la personne concernée uniquement  et les mentions marginales.

Une fois les éléments de la demande sont tous réunis, l’acte de naissance sera immédiatement rédigé et vous sera remis sur place. Il ne faut pas oublier de prendre quelques exemplaires pour les autres démarches. Mieux encore, pensez à numériser les actes de naissance de vos enfants afin d’en garder une copie à tout moment.

 

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